Ville de Nay

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Evénéments socio-culturels, économiques et sportifs à Nay

Evénement 

Titre:
Convocation pour le Conseil municipal du 24 juillet 2013
Date:
24.07.2013 - 24.07.2013 19.00 h
Lieu:
MAIRIE DE NAY - NAY
Catégorie:
Municipalité de Nay

Description

A. Validation du procès-verbal de la séance précédente
B. Election du secrétaire de séance
C.Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal 2ème trimestre 2013, article L 2122-22 du CGCT

  1. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): choix des compétences du futur syndicat unique d'eau et d'assainissement à la carte
  2. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): projet de périmètre at approbation des statuts
  3. Rapport annuel 2012 prix et qualité du service d'eau potable: SIAEP de Nay-Ouest
  4. Composition du Conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014
  5. Participation au fonds de solidarité logement (FSL) du Conseil général pour l'année 2013
  6. Création d'une résidence accueillant une douzaine de logements sociaux pour personnes âgées autonomes ur le site de l'EHPAD St Joseph à Nay: participation financière de la commune au projet
  7. Electrification rurale-SDEPA-divers travaux
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Lieu

Lieu:
MAIRIE DE NAY   -   Site internet
Rue:
Place de la République
Code postal:
64800
Ville/localité:
NAY

Description

Tél. +33 (0)5 59 61 90 30 · Contacts

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