Ville de Nay

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Plan Local d'Urbanisme de la ville de Nay

Avis

La Mairie vous informe que le Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Nay approuvé par délibération en date du 29 Mai 2013 a été annulé par le juge administratif suite à un recours d’un administré.

Comme le prévoit l’article L. 121-8 du Code de l’Urbanisme, « l’annulation a pour effet de remettre en vigueur le document d’urbanisme en tenant lieu immédiatement antérieur soit pour la Commune, celui du règlement national d’urbanisme (RNU).

Pour plus d’information, vous pouvez contacter les services municipaux au 05 59 61 90 30.

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