Ville de Nay

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Occupation du domaine public communal

L'occupation du domaine public nécessite une autorisation d'occupation temporaire du domaine public, qui prend la forme d'un arrêté, et entraîne le paiement d'une redevance. 

C'est pourquoi toute occupation du domaine public est nécessairement précédée d'une demande d'autorisation adressée au Maire. Les formulaires de demande sont disponibles directement à l’accueil de la Mairie et seront prochainement mis en ligne sur le site internet de la commune. L’occupation du domaine public est toujours personnelle, précaire et révocable. Conformément à la réglementation, l’occupation du domaine public est payante et donne lieu au paiement d’une redevance dont le tarif est déterminé chaque année par le Conseil municipal. La liste des tarifs applicables pour l’année en cours est consultable directement sur le site internet de la commune.

Exemple d’occupation du domaine public :

  • terrasses de cafés, restaurants... 
  • étalages extérieurs des commerçants 
  • chevalets publicitaires 
  • installation d'échafaudage 
  • dépôt de matériaux par les entreprises ou les artisans 
  • stationnement de véhicules pour la réalisation de travaux 
  • stationnement de véhicules à l'occasion de déménagements
  • manifestations et ventes au déballage 
  • installation de benne par les particuliers
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