Ville de Nay

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Elections : inscriptions et radiations

Chaque année à partir de septembre ont lieu les travaux relatifs aux opérations de révision de la liste électorale (inscriptions et radiations).

Ces opérations sont conduites par la commission administrative de révision des listes électorales. Elle comprend trois membres pour chaque bureau de vote : le maire ou son représentant, un délégué de l’administration désigné par le préfet et un délégué choisi par le président du tribunal de grande instance. Il existe une commission par bureau de vote, soit 3 à Nay.

La commission administrative a pour mission :

  • de statuer sur les demandes d’inscription ou de radiation reçues à la mairie ;
  • de constater les changements d’adresse, à l’intérieur de la même circonscription du même bureau de vote d’électeurs déjà inscrits ;
  • d’examiner la liste nominative établie par l’INSEE en vue de procéder à l’inscription d’office des personnes de dix-huit ans en application des dispositions des articles L. 11-1, L. 11-2 1er alinéa et L. 11-2 2ème alinéa du code électoral ;
  • de s’assurer que les personnes déjà inscrites ont conservé leur droit à continuer de figurer sur la liste électorale du bureau de vote ;
  • et de procéder, le cas échéant, à des radiations d’office.

Il est rappelé que pour pouvoir être inscrit sur les listes électorales d’une commune, il convient soit :

  • d’y avoir son domicile
  • d’être assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ; 
  • d'y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ; 
  • d’être assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

La commission administrative de révision est compétente pour vérifier que les électeurs remplissent toujours les conditions requises pour être inscrits sur une liste électorale. Pour effectuer ces contrôles, elle utilise un faisceau d'indices l'amenant à penser que l'électeur n'a plus d'attache avec la commune. La commission est libre de déterminer les éléments de contrôle. Parmi ces éléments figure le retour des cartes électorales ou de la propagande. Il est rappelé à cette occasion qu’il est très important de signaler à la Mairie tout changement d’adresse même si ce dernier a lieu sur la commune. 

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