Ville de Nay

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Budgets & Finances de la commune de Nay - 2016

Comme toutes les collectivités territoriales, la commune de Nay est actuellement confrontée à un contexte budgétaire difficile.

En effet, la diminution de l’ensemble des concours financiers aux collectivités locales s’est poursuivie en 2016. Pour la commune de Nay, cela s’est traduit par une baisse de la DGF à hauteur de 66 508 € après une baisse de 69 550 € en 2015. Ainsi, la DGF de la commune est passée de 416 575 € en 2014 à 280 517 € en 2016.

Parallèlement, compte tenu des importants programmes d’investissement à mettre en œuvre (construction d’un bâtiment des associations, aménagement de l’aile droite de la Mairie, réaménagement du cœur de Bastide…) et du niveau élevé de l’endettement (1836 € / hab. en 2016), la restauration de la capacité d’autofinancement est une nécessité.

Budgets & Finances de la commune de Nay - 2016

Ainsi, dès 2014, la commune a dû entreprendre un effort d’économies sur sa section de fonctionnement dont les principales mesures sont les suivantes :

  • Le budget de la Régie des fêtes a été diminué de plus de 30 000 € depuis 2014 (21 360 € de baisse en 2015 et 10 000 € supplémentaires en 2016).
  • La suppression des études surveillées à l’école du Fronton a permis d’économiser 10 500 € à partir de 2015.
  • Les animations de Noël ont été diminuées de 5 000 € dès 2014.
  • L’adhésion à la centrale d’achat AG@P’pro pour le foyer restaurant a permis d’économiser 25 000 € sur les frais d’alimentation à partir de 2015.
  • La commune bénéficiant aussi de tarifs préférentiels sur les fournitures de bureau et d’entretien.
  • Concernant le transport scolaire, en 2015, la suppression de service entre midi et deux a permis d’économiser 8 000 €. A partir de la rentrée 2016/2017, le rebasculement de la compétence au Département permettra d’économiser 17 000 € supplémentaires en année pleine.
  • La gestion des contrats de téléphonie a été revue avec passage de l’ensemble des sites de la Mairie (hors CMS) sur un système sur IP. Les économies attendues sont de 4 000 € en 2016 et 5 500 € en 2017.
  • En matière de gestion du personnel, aucune nouvelle embauche de fonctionnaire n’a eu lieu depuis 2014. Seuls des contrats aidés (CAE et emploi d’avenir) ont été recrutés. Deux départs en retraite n’ont pas été remplacés : le professeur de musique à l’école du Fronton et le responsable du CCAS. C’est dans ce cadre que les services du CCAS ont été mutualisés avec ceux du SIVU d’aide à domicile de la Plaine de Nay. L’économie réalisée est de 60 000 €.
  • Les agents en arrêt maladie ne sont plus systématiquement remplacés depuis 2014
  • Le budget communication de la Maison carrée a été diminué à hauteur de 3 000 €
  • La mise en concurrence des tarifs de gaz avec l’abandon des tarifs réglementés a entrainé une diminution de 8 000 € de la facture
  • D’autres pistes d’économies devront être trouvées, en particulier concernant les fournitures de petit équipement.

Malgré ces efforts, de nouvelles dépenses obligatoires sont apparues :

  • Réforme des rythmes scolaires qui s’est traduite par une hausse de 70 000 € annuels.
  • La mise en place de nouveaux contrats de maintenance obligatoires s’est traduite par une hausse de ce poste de près de 10 000 € par an
  • Le programme de revitalisation du centre-bourg a entraîné des dépenses nouvelles d’ingénierie de 25 000 € par an
  • Le classement obligatoire des archives municipales a engendré 35 000 € de coûts supplémentaires répartis sur deux années

C’est pourquoi il a été fait le choix d’augmenter les taux des impôts locaux à partir de 2014, ces derniers étant comme l’a souligné la Chambre régionale des comptes dans son dernier rapport sur la gestion communale inférieurs aux moyennes nationales. D’autant plus que les taux des impôts n’avaient pas bougé depuis 2005. L’objectif est de ramener les taux des impôts locaux dans les moyennes nationales.

Ainsi, en 2014, le Conseil municipal a augmenté de 3 % les taux des impôts locaux perçus par la commune : taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties.

En 2015, c’est une hausse de 9 % qui s’est appliquée sur les taux des trois taxes perçues par la commune.

En 2016, le Conseil municipal a appliqué une variation différenciée des taux avec une hausse de 10 % du taux des taxes d’habitation et taxe foncière sur les propriétés non bâties. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ayant augmenté de 6%.

Ville de nay taxes 2016

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