Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 02 octobre 2013

Rappel de l'ordre du jour

A. Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 24 Juillet 2013, observations sur le procès-verbal du 29 Mai 2013
B. Election du secrétaire de séance
C.Compte rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil municipal 3ème trimestre 2013, article L 2122-22 du CGCT

  1. Autorisation de signature: contrat de territoire et convention partenariale avec le Département des Pyrénées-Atlantiques pour la période 2013-2016
  2. Changement de dénomination de voie: allée Beauregard
  3. Autoriation de signature: convention avec le SDIS 64: mise à disposition d'un local communal
  4. Remboursement de frais à Mlle Sandra REY, conseillère municipal
  5. Tarifs 2012: Maisonc arrée, modification pour vente d'ouvrages
  6. Création d'un poste dans le cadre du dispositf Contrat unique d'insertion-Contrat d'accompagnement dans l'Emploi (CUI-CAE)
  7. Aménagement de l'aile Nord (droite) de la Mairie de Nay: demande de subventions
  8. Questions diverses

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Convocation pour le Conseil municipal du 2 octobre 2013

Le prochain Conseil municipal de Nay aura lieu à la Mairie
le mercredi 2 octobre 2013 à 19h00.

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 24 juillet 2013

Rappel de l'ordre du jour

  1. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): choix des compétences du futur syndicat unique d'eau et d'assainissement à la carte
  2. Syndicat d'eau potable et d'assainissement du Pays de Nay (SEAPAN): projet de périmètre et approbation des statuts
  3. Rapport annuel 2012 prix et qualité du service de l'eau potable: SIAEP de Nay-Ouest
  4. Composition du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Nay à compter du renouvellement des conseils municipaux de 2014
  5. Participation au fonds de solidarité logement (FSL) du conseil général pour l'année 2013
  6. Création d'une résidence accueillant une douzaine de logements sociaux pour personnes âgées autonomes sur le site de l'EHPAD St joseph à Nay : participation financière de la commune au projet
  7. Electrification rurale-SDEPA-Divers travaux

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Le Plan local d’Urbanisme de Nay a été approuvé par le Conseil

Mairie de NayLe Plan local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Nay a été approuvé par délibération du Conseil municipal le 29 Mai 2013 après un long processus commencé en 2004.
Il a été élaboré à l’initiative de la commune en concertation avec les habitants et les personnes concernées et en association avec différentes personnes publiques dont l’Etat, la Région, le Département, et les chambres d’agriculture, de commerce et d’industrie et de métiers.

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Convocation pour le Conseil municipal du 24 juillet 2013

Le prochain Conseil municipal de Nay aura lieu à la Mairie
le mercredi 24 juillet 2013 à 19h00.

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Inauguration du gymnase, des halles et de la mairie de Nay

Mairie de NayL'inauguration du gymnase municipal et de l'ensemble halles-mairie s'est tenue le mercredi 10 juillet 2013.
La réussite de la rénovation de ces deux bâtiments communaux a été félicitée par l'ensemble des intervenants : M. Lionel Beffre / Préfet des Pyrénées Atlantiques, Mme Nathalie Chabanne / Députée de notre circonscription, M. Jean Arrieubergé et M. Christian Petchot-Bacqué / Conseillers Généraux et Mme Denise Saint-Pé / Présidente du Syndicat d'Energie des Pyrénées Atlantiques. De nombreux élus et citoyens du Pays de Nay sont également venus honorer cette cérémonie.

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 26 juin 2013

Rappel de l'ordre du jour

  1. Point sur les inondations et la crue exceptionnelle du Gave de Pau des 18-19 et 20 juin 2013

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Police rurale de Nay

Police rurale de NayDepuis le 18 février 2013, Thierry Italiano a été recruté en tant que garde-champêtre municipal. Agent de la force publique, il est placé sous l’autorité du Maire et exécute les directives de ce dernier dans le cadre de ses pouvoirs de police.

Intervenant dans de très nombreux domaines, il a notamment en charge la surveillance du stationnement, l’environnement, les problèmes de voisinage, la surveillance des abords des écoles, du domaine public et du marché ainsi que le relevé des infractions à l’urbanisme. Suite à la décision du Conseil municipal, le garde champêtre a été doté d’un nouvel outil : le procès-verbal électronique (PVe).
Les opérations de verbalisation sont ainsi réalisées de façon électronique depuis l’enregistrement des contraventions à la notification de la verbalisation. L’amende est envoyée directement au domicile du contrevenant. Néanmoins, une information est apposée sur le pare-brise du véhicule afin de signaler qu’une infraction a été relevée.

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