Ville de Nay

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 29 Avril 2014

Rappel de l'ordre du jour

A/ Election du secrétaire de séance

B/ Validation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 avril 2014

1-      Compte de gestion de l’exercice 2013-budget communal

2-      Compte de gestion de l’exercice 2013-régie des fêtes de Nay

3-      Compte administratif de l’exercice 2013-budget communal

4-      Compte administratif de l’exercice 2013-régie des fêtes de Nay

5-      Affectation des résultats de l’exercice 2013 : budget communal

6-      Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l’exercice 2013

7-     Taux des impôts locaux pour l’exercice 2014

8-     Indemnité de gardiennage des églises pour 2014

9-     Participation communale obligatoire à l’OGEC l’Estibet pour 2014

10-   Fixation des indemnités de fonction des élus

11-   Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal : M Philippe BERGEROO CAMPAGNE

12-   Participation du tennis club nayais à la réfection du court de tennis extérieur

13-   Budget primitif pour l’exercice 2014-budget communal

14-   Budget annexe pour l’exercice 2014-Régie des fêtes de Nay

15-   Caractéristiques des dépenses imputées à l’article 6232 « fêtes et cérémonies » pour la commune et la régie des fêtes

16-   Fixation d’un tarif spécial « repas froid » pour le foyer restaurant municipal

17-   Instauration d’une commission pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) et désignation des membres

18-   Délégations accordées au Maire par le conseil municipal : article L 2122-22 du CGCT.

19-   Commission communale des impôts directs :   désignation des commissaires titulaires et suppléants

20-   Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires saisonniers ou occasionnels 

21-   Projet d’agrandissement du cimetière communal-déclaration de projet

22-   Projet de mise en place d’un groupement de coopération sanitaire : prise de compétence par Communauté de communes du Pays de Nay

23-   Convention de mise à disposition d’un bureau de permanence juridique au Centre multiservices avec le conseil départemental d’accès au droit des Pyrénées-Atlantiques (CDAD 64)

24-   Questions diverses

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Convocation pour le Conseil municipal du 29 avril 2014

Le prochain conseil municipal de Nay aura lieu à la mairie
le mardi 29 avril 2014 à 19h00.
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Procès-verbal du Conseil Municipal - 4 Avril 2014

Rappel de l'ordre du jour

1-      Election du Maire

2-      Fixation du nombre d’adjoints et élection des adjoints au Maire

3-      Fixation du nombre des membres du conseil d’administration du CCAS et élection des représentants de l’assemblée municipale

4-      Election des membres de la Régie des fêtes de Nay

5-      Election des délégués de la commune de Nay dans les structures intercommunales et autres organismes

6-      Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

7-      Constitution des commissions municipales

8-      Constitution du bureau municipal

9-      Questions diverses

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Travaux d'assainissement

D'importants travaux sur les réseaux d'assainissement et d'eaux pluviales vont se dérouler sur la commune à partir du lundi 14 avril 2014 et jusqu'à la fin du mois de juillet.

Ces travaux vont consister à finaliser la mise aux normes de l'assainissement qui avait commencé en 2011 et à supprimer les derniers rejets directs.

Ils se dérouleront en plusieurs phases:

- du 14 avril 2014 au 30 avril 2014: travaux sur la première partie de la rue du docteur Talamon: depuis la Place de la Fontaine d'Argent jusqu'à l'école Ste Elisabeth.
- du 1er Mai au 31 Mai : travaux  concernant l'autre partie de la rue du docteur Talamon
- du 1er Juin au 31 juillet:  travaux sur la place Marcadieu, la place de la Fontaine d'Argent, la rue du général Leclerc, la rue Henri IV et la rue Saint Dominique

La circulation et le sationnement seront donc perturbés sur ces axes en fonction des besoins du chantier, la commune faisant en sorte de limiter le plus possible les désagréments ainsi occasionnés. Les riverains concernés recevront un courrier les informant du commencement des travaux.

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Convocation pour le conseil municipal du 4 avril 2014

Le prochain conseil municipal de Nay aura lieu à la mairie
le vendredi 4 avril 2014 à 18h30.
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Elections municipales

2nd tour: dimanche 30 mars 2014
De 8h à 18h

Pour des raisons de place et de sécurité en raison de l'affluence attendue le soir du scrutin, les élections auront lieu au gymnase, Avenue du Stade.

Une navette gratuite à destination des personnes ayant des difficultés pour se déplacer sera mise en place depuis la Place de la République (devant la Mairie) vers le gymnase (aller-retour).
Fréquence: toutes les heures de 9h à 17h.

Pour voter il conviendra de se munir de sa carte d'électeur et d'une pièce d'identité

Télécharger la plaquette d'information

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Procès-verbal du Conseil Municipal - 5 mars 2014

Rappel de l'ordre du jour

        1-  Avenant au marché public de service pour l’ALSH signé avec l’association Léo Lagrange-Année 2014
2-  Adhésion des communes de Mont, Argagnon, Assevielle et Poey-de-Lescar au Syndicat mixte du bassin du Gave de Pau
3- Remboursement de frais à Sandra REY, conseillère municipal
4-  Admissions en non-valeur
5-  Vol de carburant aux services techniques : fixation de la somme à recouvrer
6- Dégâts suite à accident rue Clémenceau : fixation de la somme à recouvrer
7-  Adhésion à un groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique
8-  Autorisation de signature : conventions de prêts d’œuvres ou d’objets non classés  dans le cadre de l’exposition « Sacré Pays de Nay !»
9- Changement de dénomination de voie : Rue du Clos Cézanne
10- Aliénation d’un terrain cadastré AE 414 et 415, Chemin de la Montjoie
11- Intégration de la voie de desserte du lotissement la Montjoie
12- Echange parcelles commune de Nay/M et Mme André Gouaillard
13- Acquisition d’une parcelle communale située place Désiré BERCHON par Mme et M Jean-Jacques BURON
14- Bail à construction à signer avec l’association Los Sautaprats

Télécharger le procès-verbal du 5 Mars 2014

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Services municipaux de la ville de Nay

Nay 2014

M. Thomas Pascal, Directeur général des services est chargé, sous l'autorité du maire, de diriger l'ensemble des services de la commune : les services administratifs et services associés (affaires scolaires et animations), les services techniques, le foyer restaurant, le service patrimoine / Urbanisme, le service culturel, le centre multi-services et la police rurale.

Télécharger l'organigramme des services

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